Conditions Générales d'Utilisation - Thé Tip Top - Jeu concours 100 % gagnant
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Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre Thé Tip Top SA, éditeur du site, et tout utilisateur naviguant ou utilisant les services proposés, notamment dans le cadre du jeu concours 100 % gagnant.
Elles visent à définir :
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Article 2 : Accès au site
- L'accès au site est gratuit et ouvert à tous, sous réserve de disposer d'un accès Internet.
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Article 3 : Propriété intellectuelle
- L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Thé Tip Top SA, sauf mention contraire.
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- Les marques et logos "Thé Tip Top" sont des marques déposées protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
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Article 4 : Données personnelles
- Les informations collectées via le site (formulaires, jeu-concours, contact) sont traitées par Thé Tip Top SA dans le cadre de la gestion des participations, des relations clients et des communications associées.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles.
- Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à l'adresse : contact@dsp5-archi-024a-15m-g1.fr.
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Article 5 : Cookies
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
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Contact
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⚠️ Le site Thé Tip Top - Jeu concours 100 % gagnant est un projet pédagogique fictif développé dans le cadre du programme ESTD DSP5 Archi Web - Groupe 1 (O24A).
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