Conditions Générales de Vente

Ce document présente les Conditions Générales de Vente qui s'appliqueraient dans un contexte commercial réel pour :

• La vente de thés biologiques et accessoires
• Les transactions effectuées sur le site dsp5-archi-024a-15m-g1.fr (fictif)
• Les ventes en boutiques physiques à Nice (fictives)

Dans le cadre de ce projet pédagogique, aucune vente réelle n'est effectuée.

Dans un contexte réel, les présentes CGV régiraient toutes les ventes de produits (thés biologiques, infusions, accessoires) proposés par Thé Tip Top SA. Elles définiraient les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation commerciale.

Dans le cadre du scénario pédagogique, Thé Tip Top proposerait :

• ✓ Des thés biologiques certifiés (infuseur, thé détox, thé signature)
• ✓ Des coffrets découverte (coffret 39€ et coffret 69€)
• ✓ Des accessoires pour la préparation du thé
• ⚠️ Aucun produit réel n'est disponible à la vente

Dans un contexte commercial réel :

• • Toute commande impliquerait l'acceptation pleine et entière des CGV
• • La société pourrait refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi
• • Un email de confirmation serait envoyé après validation

Les prix affichés sur le site sont fictifs et servent uniquement à illustrer le fonctionnement d'une boutique e-commerce.

• • Tous les prix seraient indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises)
• • Les frais de livraison seraient calculés selon la destination
• • Des promotions saisonnières pourraient être proposées

⚠️ Aucun paiement réel ne sera débité

Dans un contexte commercial réel, les paiements seraient sécurisés via :

• • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• • Portefeuilles électroniques (PayPal, Stripe)
• • Paiement en plusieurs fois (selon montant)

Dans le cadre du scénario pédagogique, les livraisons seraient organisées comme suit :

• • Livraison en France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• • Retrait en boutique à Nice (3 emplacements fictifs)
• • Suivi de commande par email et numéro de tracking

ℹ️ Aucune livraison physique ne sera effectuée

Dans un contexte commercial réel, conformément au Code de la consommation français :

• • Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception
• • Exceptions : produits périssables, personnalisés ou descellés
• • Remboursement sous 14 jours après retour du produit

Note : Ces dispositions légales sont présentées à titre éducatif uniquement.

Dans le cadre d'une activité commerciale réelle, les produits bénéficieraient de :

• • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
• • Service après-vente et assistance client

Dans un contexte commercial réel :

• • Recherche prioritaire d'une solution amiable
• • Possibilité de recourir à la médiation de la consommation
• • Tribunaux compétents : Paris (siège social fictif)

⚖️ Ce document n'ayant aucune valeur juridique réelle, aucun litige ne peut en découler.

Dans le cadre d'un commerce réel, les données clients seraient collectées et traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement des données dans ce projet pédagogique, consultez notre Politique de confidentialité.